Voyage à Madagascar: conditions de vente

Vous devez lire attentivement et comprendre le contenu du contrat que vous allez signer lors de la réservation d’un package/forfait touristique auprès de Madagascar Trotter. Nous vous prions de consacrer quelques minutes à la lecture de notre politique de commerce équitable.

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2 : Promotion et offres
2.1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b) Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.
2.2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3 : Information à charge de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:
3.1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;
b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;
3.2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages;
c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4 : Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 : Formation du contrat
5.1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
5.2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
5.3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 : Prix
6.1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations :
a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
6.2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
6.3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.

Article 7 : Paiement du prix
7.1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
7.2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge du voyageur.
7.3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard 30 jours avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8 : Cessibilité de la réservation
8.1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
8.2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9 : Modifications par le voyageur
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 : Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages
10.1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
10.2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
10.3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
10.4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.

Article 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
11.1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
11.2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:
a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12: Non-exécution partielle ou totale du voyage
12.1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
12.2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
12.3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13 : Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation.
Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14: Responsabilité de l’organisateur de voyages
14.1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
14.2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
14.3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
14.4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

Article 15 : Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

Article 16 : Procédure de plainte
16.1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.
16.2. Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
16.3. Après le voyage
Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 : Procédure de conciliation
17.1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
17.2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au Tribunal ordinaire de la République de Madagascar.

Conditions particulières de vente

Article 1: Acceptation des conditions générales de vente
Le fait de réserver un voyage auprès de Madagascar Trotter par voie électronique (e-mail ou formulaire de réservation sur notre site internet), par le biais d’un fax ou par téléphone implique l’adhésion entière et sans réserve du voyageur aux conditions générales et particulières de vente susmentionnées.

Article 2: Promotion
Nous vous précisons que les photos et vidéos figurant sur le site sont simplement illustratifs, ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Madagascar Trotter. La description de chaque produit est celle dont nous avons connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, nous nous efforçons de vous transmettre un descriptif le plus précis possible.
Madagascar Trotter précise dans la présente brochure que la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie effectuée par le Ministère de Tourisme local est différente des normes européennes.
Lors de l’inscription, vous devez préciser le type de chambre que vous désirez occuper :
- chambres à partager : chambre double (1 grand lit), chambre twin (2 lits jumeaux), chambre triple,
- chambres individuelles : moyennant le supplément tarifaire mentionné pour chaque voyage.
Les chambres individuelles, malgré le paiement d’un supplément, sont toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un quatrième lit d’appoint est ajouté dans le même espace. Madagascar Trotter recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux chambres doubles ou des chambres familiales désignées.
La préparation du voyage se fait des mois à l’avance, néanmoins un changement d’itinéraire ou d’hôtel est quelque fois inévitable. La plupart de ces changements seront mineurs et nous nous efforçons de vous en informer à l’avance.
Il convient de rappeler que certains équipements hôteliers (ex : ascenseur, piscine, etc.) nécessitent un entretien ou un nettoyage régulier et peuvent ne pas être disponibles à tout moment. Certains services peuvent être affectés par les conditions météorologiques et leur disponibilité peuvent rester à la discrétion du fournisseur dudit service. Les distractions offertes par les hôtels dépend de la demande et ses natures et/ou fréquence varie selon la demande ou le nombre de clients de l’hôtel. Il faut noter que certains hôtels seulement incluent des distraction dans le prix.

Article 3: Passeport, visa et assurances
Il vous incombe d’être en possession d’un passeport valide et des visas nécessaires pour effectuer le voyage. Comme les conditions d’obtention de passeport et de visa peuvent varier d’un pays à l’autre, nous vous conseillons, avant de faire une réservation, de vérifier les formalités requises auprès du Consulat du pays de destination et du pays de transit.
Il relève également de votre responsabilité de remplir toutes dispositions utiles pour le voyage telles que les formalités médicales et de devises.
Madagascar Trotter tour opérateur vous recommande de vous souscrire à une assurance de voyages tous risques afin de couvrir les frais d’annulation du voyage, d’interruption du séjour, d’assistance/de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et de perte des bagages. Cette assurances doit être valide à compter de la date de réservation et pendant la durée du séjour dans le pays de destination.
Une telle police d’assurance est disponible auprès de votre agence de voyage ou chez la compagnie aérienne ou sur ce site http://www.elviatravel.com.
Ceux qui ont une problème sanitaire particulier doivent avoir une autorisation du médecin leur permettant d’effectuer le voyage et si nécessaire aviser en avance l’assureur.

Article 4: Prix
Nos prix sont exprimés en Euro, Toute Taxe Comprise et par personne sur une base de 2 personnes partageant une chambre double.
Ils ne comprennent pas : les éventuelles taxes gouvernementales, les assurances facultatives complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrites ci-après, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (caisses de bord, boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...), excédent de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l’inscription, les pourboires et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d’inscription.
Le séjour en demi-pension comprend: un dîner, une nuitée, et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans la brochure. Dans la formule "tout compris", les prestations s’arrêtent après le déjeuner du jour du départ.
Ces prix sont établis en fonction des conditions économiques au moi de décembre 2010 soit sur la base de 1Euro = 2 798 Ariary. Toutes modifications de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change, du prix des transports, des taxes locales peuvent entraîner un changement du prix dont le client sera immédiatement informé.

Article 5: Paiement du prix
Le client paie à titre d’acompte 30 % du prix total du voyage par virement bancaire au moment de la réservation. Le solde est payable, après déduction de l’acompte comme inscrite dans la facture de confirmation, au plus tard 30 jours avant le début du voyage.
Pour une réservation à moins de 4 semaines avant le début du voyage, vous devez payer le montant total de la facture lors de la commande.
Pour une inscription à moins de 10 jours avant la date du départ, 30 Euros de frais par dossier seront demandés.

Article 6: Modification par le voyageur
Si vous voulez modifier tout ou une partie du voyage que vous avez commandé, vous devez en informer Madagascar Trotter dans les meilleurs délais par e-mail, fax, ou lettre recommandée avec accusée de réception. Si la modification n’affecte pas le prix du voyage fixé par Madagascar Trotter et que vous avez déjà payé l’acompte, nous allons faire tout ce qui est possible pour satisfaire votre nouvelle demande.
Toutefois, un frais de 30 Euros par personne sera administré pour couvrir les frais de modification.
Si la modification intervient à moins de 30 jours du début du voyage, il convient de se reporter aux conditions d’annulation à l’article 8 ci-dessous.

Article 7: Résiliation par le voyageur
Si vous souhaitez annuler le voyage après confirmation de la réservation, vous devez en informer rapidement Madagascar Trotter par e-mail, fax, ou lettre recommandée avec accusée de réception.
Si vous annulez le voyage, Madagascar Trotter se réserve le droit d’administrer des frais suivants selon la date à laquelle l’annulation intervient :

Période avant le commencement du voyage	Frais d’annulation
42 jours et +	L’acompte
29 jours – 42 jours	30 % du prix du voyage
15 jours – 28 jours	50 % du prix du voyage
08 jours – 14 jours	75 % du prix du voyage
07 jours ou -	100 % du prix du voyage

Aucun remboursement pour annulation n’est accepté pendant et après le voyage.

Article 8: Résiliation par Madagascar Trotter
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, Madagascar Trotter se réserve le droit d’annuler le voyage proposé et d’en informer le client au plus tard 15 jours avant le début du voyage.

Publication : Février 2010.

Conditions de vente

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